Catalogus

Filteren in de catalogus
Filteren

Filteren op

Collectie
4 resultaten
Sorteren op:
Code de la conscription, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, sénatus-consultes et avis du conseil d'etat, relatifs à l'exécution de la conscription
Boek

Code de la conscription, ou recueil des lois, arrêtés, décrets, sénatus-consultes et avis du conseil d'etat, relatifs à l'exécution de la conscription depuis l'an VI jusqu'au mois de juillet 1810 (1810)

Niet uitleenbaar (alleen ter inzage)
Louis Rondonneau
Code rural et forestier, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier etc. depuis 1789 jusqu'à 1810
Boek

Code rural et forestier, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier etc. depuis 1789 jusqu'à 1810 avec tables chronol. et alphabét. (1810)

Niet uitleenbaar (alleen ter inzage)
Louis Rondonneau
Supplément des codes Napoléon et de procédure civile et de commerce, ou: recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis de Consueil d'État, des circulaires et instructions ministrérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application
Boek

Supplément des codes Napoléon et de procédure civile et de commerce, ou: recueil des sénatus-consultes, des lois, des décrets impériaux, des avis de Consueil d'État, des circulaires et instructions ministrérielles, contenant des explications de ces deux codes, ou des moyens d'exécution des articles qui présentaient des difficultés dans leur application publiés depuis l'an 1808 jusqu'a 1810 (1810)

Niet uitleenbaar (alleen ter inzage)
Louis Rondonneau
Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile ou recueil des sénatus-consultes, des lois . publiés depuis l'an XI
Boek

Supplément des Codes Napoléon et de procédure civile ou recueil des sénatus-consultes, des lois . publiés depuis l'an XI (1808)

Niet uitleenbaar (alleen ter inzage)
Louis Rondonneau