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Loi fédérale sur les péages, suivie du tarif des péages du 27 ao^ut 1851, dont l'original a été déposé sur le bureau de M. le Président de la Seconde Chambre des Etats-Généraux
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Loi fédérale sur les péages, suivie du tarif des péages du 27 ao^ut 1851, dont l'original a été déposé sur le bureau de M. le Président de la Seconde Chambre des Etats-Généraux (1858)

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